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INFOS PRATIQUES
NORMALISATIONS
Comprendre les différents types de normes
Les normes d'essai : permettent de déterminer les caractéristiques des produits et services. Cette catégorie comporte environ 1000 normes, principalement d'origine européenne. [ En savoir plus ]
Les normes d'exécution ou de mise en œuvre (dénommées aussi NF.DTU - Documents Techniques Unifiés). En 1993, les DTU sont devenus des normes françaises homologuées tout en conservant, dans leur intitulé, leur référence DTU, qui donne un classement par ouvrage. Au nombre d'une centaine, ces normes sont d'origine française.
Les normes de conception ou de dimensionnement des ouvrages, des équipements ou installations, comme celles relatives au calcul de structures, les Eurocodes, qui remplacent progressivement les règles CM66 pour la construction métallique, le BAEL et BPEL pour le béton, NV65 pour la neige et le vent.
TETRADIS met à votre disposition la liste des sites spécialisés des organismes et associations vous permettant d'accéder aux dernières normes en vigueur :
| AFNOR ANSI ARCEP BSI CENELEC EIA/TIA CNET ETL ETSI IEEE ISO SYCABEL UIT |
Association Française de NORmalisation American National Standards Institute Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Etablissement anglais de test et certification Comité Européen de Normalisation électrique Association de standardisation US spécialisée dans les télécoms Centre National d'études des Télécommunications établissement américain de test et certification European Telecommunications Standards Institute Institut des Ingénieurs électriciens et électroniciens International Standards Organisation Syndicat des Fabricants de fils et câbles électriques et de communication Union Internationale des télécommunications |
INFORMATION REGLEMENTATION PERMIS DE CONSTRUIREEn vertu du quatrième alinéa de l’article L. 421-1n’entrent pas dans le champ d’application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants : 1. Lorsqu’ils sont souterrains, les ouvrages ou installations de stockage de gaz ou fluides et les canalisations, lignes ou câbles ; 2. Les ouvrages d’infrastructure des voies de communication ferroviaires, fluviales, routières ou piétonnières, publiques ou privées, ainsi que les ouvrages d’infrastructure portuaire ou aéroportuaire ; 3. Les installations temporaires implantées sur les chantiers et directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations temporaires liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction ; 4. Les modèles de construction implantés temporairement dans le cadre de foires-expositions et pendant leur durée ; 5. Le mobilier urbain implanté sur le domaine public ; 6. Les statues, monuments ou œuvres d’art, lorsqu’ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol et moins de 40 mètres cubes de volume ; 7. Les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n’excède pas 0,60 mètre ; 8. Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n’excède 4 mètres et, dans le cas où l’antenne comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n’excède un mètre ; 9. Sans préjudice du régime propre aux clôtures, les murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres ; 10. Les ouvrages non prévus aux 1 à 9 ci-dessus dont la surface au sol est inférieure à 2 mètres carrés et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre au-dessus du sol. |
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FOCUS
La baie qui répond parfaitement
aux éxigences en vigueur...
...le Modul'Oest d'une hauteur inférieure à 1,50m
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*sans permis de construire éxigé, selon réglementation en vigueur pour la France Métropolitaine au 21/09/10
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